Politique de confidentialité et gestion des cookies

FIT ARENA, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 830 754 933, dont le siège social est sis 250 Rue du petit bois, Parc des Platières, 69440 Mornant, France, est soucieuse de la protection des données personnelles des internautes (ci-après l’« Utilisateur ») de son site internet www.fit-arena.fr et de son application (ci-après la « Plateforme »).

En se rendant sur la Plateforme, l’Utilisateur est susceptible de communiquer des Données Personnelles. FIT ARENA, dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles sur la Plateforme et du parcours d’inscription de l’Utilisateur, intervient en qualité de Responsable de traitement, et s’engage à protéger ces données en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après la « Réglementation applicable »).

FIT ARENA a désigné […] comme délégué à la protection des données (DPO).

1. Définitions

Les mots et expressions utilisés dans la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité ») ont le sens qui leur est donné par la Réglementation applicable :

  • Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers (…) ;
  • Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
  • Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ou du sous-traitant initial ;
  • Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. Données Personnelles collectées

FIT ARENA collecte, par l’utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur, les données suivantes concernant l’Utilisateur :

  • Données relatives à l’identification de l’Utilisateur pour la création et la gestion de son compte
    • Nom et prénom *
    • Adresse e-mail *
    • Numéro de téléphone
    • Pseudo
    • Photographie (facultatif)
  • Données relatives à l’identification de l’Utilisateur pour la réservation et l’utilisation de la salle
    • Géolocalisation
    • QR code à usage unique généré suite à la réservation de la salle et permettant l’identification de l’Utilisateur
    • Historique des réservations
  • Données relatives à l’expérience de jeu de l’Utilisateur
    • Historique de jeu
    • Scores
    • Images de vidéo exploitation des pratiquants : chaque partie est captée via un dispositif de vidéosurveillance afin de permettre l’arbitrage et le visionnage des moments clefs de la partie sur écran présent dans chaque fit arena ; l’enregistrement de la partie : l’Utilisateur peut visionner la partie en replay et l’enregistrer localement, enregistrer et partager ses scores, ou encore comparer ses performances
  • Données relatives à l’envoi de chasubles floqués gratuitement le cas échéant, selon éligibilité définie dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme
    • Adresse postale *
  • Données relatives à la sécurité des Utilisateurs et au mouvement des infrastructures de la salle
    • Certaines zones spécifiques de la salle font l’objet d’un dispositif de vidéosurveillance, ce dont il résulte le traitement des données d’Utilisateurs susceptibles d’être filmés.

Pour l’usage de certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment le module de paiement, FIT ARENA sous-traite le service de paiement à (à compléter) qui collecte et traite les Données Personnelles de l’Utilisateur suivantes :

  • Données de paiement de l’Utilisateur
    • Coordonnées bancaires
    • Récapitulatif des achats

Les conditions générales applicables au service de paiement sont accessibles ici.

3. Bases légales et finalités du traitement

FIT ARENA collecte les Données Personnelles des Utilisateurs sur la base du consentement de l’Utilisateur, pour les besoins de son activité et l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire et l’intérêt légitime, et notamment aux fins suivantes :

  • lorsque l’Utilisateur souhaite créer un compte ;
  • afin d’authentifier l’Utilisateur pour accéder à son compte et utiliser la Plateforme ;
  • lorsque l’Utilisateur souhaite réserver la salle pour la pratique d’un sport via la Plateforme ;
  • afin de permettre l’accès de la salle à l’Utilisateur, programmée pour le sport présélectionné par l’Utilisateur ;
  • afin d’analyser les données de l’Utilisateur et fournir des recommandations d’activités ou de produits ;
  • afin de garantir à l’Utilisateur une expérience de jeu optimale et un suivi de ses performances ;
  • afin de garantir la sécurité de l’Utilisateur.

4. Durée de conservation

FIT ARENA ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Détail des durées de conservation des Données Personnelles ou renvoi à un tableau précisant les différentes durées.

Traitement Durée de conservation
Images des caméras de vidéoprotection …
Données de connexion au compte utilisateur Toute la durée d’activité du compte + 3 ans
Cookies 6 mois

5. Destinataires

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par FIT ARENA peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.

5.1 Destinataires internes

Les Données Personnelles collectées pourront être utilisées au sein des services de FIT ARENA suivants : direction, service commercial, service technique, service informatique, service marketing, service RH …

5.2 Sous-traitants et prestataires externes

Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises à des sous-traitants de FIT ARENA, dans les limites prévues par les dispositions en vigueur et conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Les Données Personnelles collectées peuvent être transmises à des prestataires externes intervenants sur la Plateforme afin de garantir une expérience optimale aux Utilisateurs.

Les Données Personnelles collectées peuvent être transmises à des prestataires externes qui les traitent pour le compte de FIT ARENA, selon ses instructions, notamment dans le cadre du paiement en ligne, de la sécurité ou encore dans le cadre de statistiques et d’enquêtes.

La transmission des données des personnes concernées aux sous-traitants et prestataires externes de FIT ARENA est encadrée afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Veuillez trouver la liste tenue à jour de ces sous-traitants et prestataires externes ici.

5.3 Gestionnaire de site, organisme sportif et animateur

Gestionnaire de la fit arena sélectionnée

Conformément aux conditions générales d’utilisation applicables, chaque fit arena est exploitée par une collectivité locale ou une entreprise privée qui assume la responsabilité de l’installation.

A cet égard, lorsque l’Utilisateur utilise la Plateforme pour réserver une activité sportive auprès d’une fit arena spécialement identifiée, les Données Personnelles collectées pour les besoins de cette réservation sont transmises au gestionnaire du site concerné (ci-après désigné le « Gestionnaire de Site »).

Chaque page dédiée à une fit arena au sein de la Plateforme précise la collectivité ou l’entreprise privée gestionnaire de la fit arena sélectionnée.

Organisme sportif

Conformément aux conditions générales d’utilisation applicables, chaque Utilisateur de la Plateforme peut, dans les conditions prévues par le Gestionnaire du Site, s’inscrire à des sessions d’activité sportive attribuée à un organisme sportif spécifique (ci-après désigné « Organisme Sportif »).

Dans ce cas, seuls les Utilisateurs éligibles à l’inscription de ces sessions pourront s’enregistrer. Si l’Utilisateur remplit les conditions d’éligibilité, les Données Personnelles relatives à son inscription seront également transmises à l’Organisme Sportif.

L’Organisme Sportif peut également avoir été à l’origine de l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme. Dans le cas d’une adhésion à un Organisme Sportif qui utilise la Plateforme pour la gestion de ses sessions sportives en fit arena, l’Organisme Sportif a collecté les Données Personnelles de l’Utilisateur afin notamment de l’inscrire sur la Plateforme.

Dans ce cas, l’Organisme Sportif est responsable du traitement initial des Données Personnelles collectées et garantit à FIT ARENA qu’il a fourni toutes les informations utiles à l’Utilisateur préalablement à son inscription sur la Plateforme.

Animateur

Selon le fonctionnement de chaque Organisme Sportif, notamment selon les droits d’accès à la Plateforme concédés par l’Organisme Sportif aux animateurs intervenant pour son compte pour l’animation de sessions d’activités sportives en fit arena (ci-après désigné l’« Animateur »), certaines Données Personnelles d’inscription de l’Utilisateur à une session pourront être transmises à l’Animateur.

5.4 Transmission anonymisée

FIT ARENA pourra partager avec des tiers autres que ceux identifiés des données anonymisées ou agrégées, à des fins statistiques, sans qu’il ne soit possible pour ces tiers d’identifier la personne concernée de quelque façon que ce soit.

6. Hébergement des données

Le traitement et l’hébergement des Données Personnelles sont exclusivement effectués au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, si FIT ARENA était amenée à transférer des Données Personnelles hors du territoire de l’Union européenne, FIT ARENA garantit que ces transferts seront exécutés vers des États qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

A défaut de décision d’adéquation, FIT ARENA pourra transférer des Données Personnelles hors de l’Union européenne à des Sous-traitants, dans les conditions prévues à l’article 46 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, notamment par la signature de clauses contractuelles types de transfert approuvées par la Commission européenne.

7. Mesures de sécurité mises en œuvre

FIT ARENA s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles de l’Utilisateur.

A ce titre, FIT ARENA met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la Plateforme et de son système d’information adaptées au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par leur traitement.

Ces mesures visent à :

  • protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés,
  • assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles de l’Utilisateur et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

8. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits ci-après énumérés.

Afin que le Responsable du traitement des Données Personnelles puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande.

Le Responsable du traitement des Données Personnelles est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum, sauf le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou encore le cas où les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire. Dans ce cas, le Responsable de traitement informera l’Utilisateur de cette impossibilité de respecter le délai de 30 jours et lui communiquera le délai nécessaire, qui ne pourra pas excéder trois (3) mois.

  • Droit à l’information : le droit pour l’Utilisateur d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données Personnelles par FIT ARENA ;
  • Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles que le(s) Responsable(s) de traitement détient sur l’Utilisateur ;
  • Droit de rectification : le droit pour l’Utilisateur de faire rectifier ses Données Personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit reconnu à l’Utilisateur, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer ses Données Personnelles, à moins que FIT ARENA ait un intérêt légitime à les conserver ;
  • Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur a le droit, dans certaines conditions, de demander la suspension momentanée du Traitement de ses Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de demander à ce que ses Données Personnelles soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données Personnelles ;
  • Droit d’opposition : le droit pour l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles par FIT ARENA pour des raisons tenant à une situation particulière (sous conditions) ;
  • Retrait du consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement au traitement futur de ses Données Personnelles par FIT ARENA, lorsque le Traitement est fondé sur le consentement ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. Dans le cas où au moins un procédé automatisé est nécessaire à l’exécution de la demande, ou d’une prestation de services, il est alors possible que FIT ARENA ne soit pas en mesure de fournir tout ou partie de la prestation, et dans ce cas, l’Utilisateur reconnaît expressément qu’il demande l’annulation de la prestation de services.
  • Droit d’introduire une réclamation : droit pour l’Utilisateur d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il considère que le Traitement opéré par FIT ARENA constitue une violation de ses Données Personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du délégué à la protection des données (DPO) de FIT ARENA, par email à l’adresse suivante : […].

9. Gestion des cookies

Le terme de cookies désigne l’ensemble des fichiers stockés sur un ordinateur ou téléphone d’un internaute, utilisés pour faire fonctionner les sites Internet et/ou pour collecter des informations sur la navigation dudit internaute.

Certains de ces cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités d’un site. D’autres cookies sont d’utilité pratique pour l’internaute (sauvegarde sécurisée d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe notamment).

Pour être utilisés, certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur, d’autres non.

Les cookies exemptés de consentement préalable sont ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

Les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, sont, par exemple :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
  • certains cookies de mesure d’audience.

Les cookies de fonctionnement du Site sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

A partir de l’onglet « paramétrer mes choix » présent dans le bandeau cookies, vous pouvez bloquer l’utilisation de certains cookies, tout en sachant que certaines fonctionnalités de la Plateforme pourront ne plus être accessibles.

Les cookies que nous utilisons sur notre site internet sont les suivants :

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Vous pouvez facilement désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur.

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10. Modification de la Politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Commission européenne, du Comité européen de protection des données, de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).